Mentions légales

BIOGA, en tant que responsable de ce site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI). En particulier, conformément à l’article 10 de cette même loi, ce site web met à la disposition des utilisateurs, des destinataires des services et des autorités compétentes, de manière permanente, facile, directe et gratuite, les informations suivantes :
  • Propriétaire du site web : BIOGA – Clúster Tecnolóxico Empresarial das Ciencias da Vida, NIF : G70259312
  • Données d’inscription au Registre des associations de Galice : N° 2010 – 14647 – 1.
  • Adresse à des fins de notification : C/ Olmos Nº 5, 3ème étage, 15003 La Corogne
  • Adresse e-mail à des fins de notification: info@bioga.org
  • Nom de domaine du site web : cliraqua.eu est un nom de domaine appartenant au propriétaire du site web, et ces conditions régissent l’accès à ce site.
  • Numéro de téléphone de contact : (+34) 881 120 459
  • Régime d’autorisation administrative préalable : L’activité menée via ce site web n’est pas soumise à un régime d’autorisation administrative préalable (article 6 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique – LSSI).

Responsabilité concernant le contenu

BIOGA ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant découler de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la véracité des informations fournies, ni de l’utilisation du contenu ou des éléments de ce site web.

Responsabilité concernant les liens et informations de tiers

BIOGA déclare qu’elle peut inclure des informations sur des tiers afin de compléter les informations sur ses services. Conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), ce site web déclare n’assumer aucune responsabilité pour les liens fournis vers d’autres contenus ou les contenus inclus dans des annuaires ou des outils de recherche, à moins que :
  • Elle ait une connaissance effective que l’activité ou l’information à laquelle elle renvoie ou qu’elle recommande est illicite ou qu’elle lèse les biens ou les droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation.
  • Elle agisse avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.

Responsabilité concernant le fonctionnement du site web

Ce site web a été révisé et testé pour garantir son bon fonctionnement. Cependant, BIOGA n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou de cas de force majeure pouvant rendre le site web inaccessible.

Conditions d’utilisation du site web

L’utilisation du site web ou la navigation ne nécessitent pas l’inscription de l’utilisateur ; l’inscription ne sera requise que pour demander des informations. Les conditions d’accès et d’utilisation du site web de BIOGA sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, les utilisateurs s’engageant à faire un usage approprié du site web. Toute action violant la loi ou portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers est strictement interdite.

Objectif du site web

Le site web a pour but de fournir des informations sur les produits et services liés à son activité commerciale, ainsi que la vente en ligne de ses produits et services.

Propriété intellectuelle

BIOGA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle du contenu ou des éléments de ce site web ou détient les autorisations nécessaires à leur utilisation. Toute action impliquant la reproduction, la communication publique, la distribution, la transformation ou toute autre forme d’exploitation économique de tout ou partie du contenu ou des éléments, par quelque moyen ou méthode que ce soit, nécessitera le consentement écrit préalable de BIOGA, à moins que l’utilisateur ne puisse prouver de manière irréfutable la propriété des droits de propriété intellectuelle correspondants ou l’autorisation nécessaire. Pour signaler toute infraction potentielle aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail suivante: info@bioga.org

Acceptation et modifications des mentions légales

BIOGA peut apporter les modifications qu’elle juge nécessaires au contenu de ce site web sans préavis, tant en ce qui concerne les informations sur ses produits ou services que tout autre élément qu’il contient. Le contenu de ce site web est purement informatif, et BIOGA n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la véracité des informations, qu’elles soient propres ou de tiers. Les utilisateurs souhaitant demander des informations via ce site web doivent lire et accepter les dispositions de ces mentions légales.

Juridiction et loi applicable

Tout litige survenant en relation avec les produits et services proposés par BIOGA sera soumis à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de La Corogne, à condition que cette soumission expresse soit autorisée, à moins qu’une autre juridiction ne s’applique en raison du statut de consommateur de l’utilisateur.